C.G.V

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes conclues entre la société ICONIA et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet iconia.fr.
Les produits proposés à la vente sont principalement des vêtements, accessoires de mode, chaussures et articles de décoration.
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées en France métropolitaine, dans les départements et régions d’outre-mer, à Monaco, en Andorre, en Belgique et au Luxembourg.

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
ICONIA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

ICONIA , SIRET : 918 170 705 00019
Adresse : 5 rue de la Renardière, 41000 Blois France
Gérante : Madame Célia Boucher
Adresse électronique : serviceclienticonia@gmail.com
Le service client s’engage à répondre aux demandes dans un délai maximum de 72 heures ouvrées.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin.
Chaque article dispose d’une fiche descriptive présentant ses caractéristiques essentielles.
Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences de couleur selon les écrans utilisés.
Les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement du produit concerné.
La responsabilité d’ICONIA ne saurait être engagée en cas de réaction allergique liée à l’utilisation d’un produit. Les compositions textiles sont indiquées sur les fiches produits ainsi que sur les étiquettes des articles concernés.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Toute commande est effectuée exclusivement sur le site internet iconia.fr.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande.
Après validation du paiement, un courrier électronique de confirmation est adressé au Client.
ICONIA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’une erreur de saisie des informations de livraison par le Client. Les frais liés à une nouvelle expédition resteront à la charge du Client.

ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).
ICONIA étant exploitée sous le régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

5.2 Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
Toute commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation du paiement par l’établissement bancaire concerné.
En cas de refus de paiement, de fraude ou d’incident bancaire, ICONIA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
Les produits demeurent la propriété d’ICONIA jusqu’au paiement intégral du prix.

5.3 Facture
La facture est établie lors de l’expédition de la commande de Produits chez le Client, la facture est téléchargeable par le Client payeur sur son compte personnel et consultable en ligne à n’importe quel moment. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts la mention TVA non applicable figurera sur chaque facture. La TVA ne peut donc pas être déduite, ni récupérée des achats de biens et de services effectués pour l’activité.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

ICONIA s’engage à préparer et expédier les commandes dans les meilleurs délais après validation du paiement.
Les livraisons sont assurées par les transporteurs proposés lors de la commande, notamment Mondial Relay et/ou Colissimo selon les options disponibles.

Mondial Relay
Les colis sont généralement livrés en point relais dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés à compter de leur prise en charge par le transporteur.

Colissimo
Les colis sont généralement livrés à domicile dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de leur prise en charge par le transporteur.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, des périodes de forte activité ou de circonstances indépendantes de la volonté d’ICONIA.

Une fois le colis remis au transporteur, ICONIA ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables à ce dernier. Toutefois, ICONIA s’engage à accompagner le Client dans ses démarches en cas d’incident de livraison.

La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations communiquées.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse par le Client, les frais de réexpédition resteront à sa charge.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception et de signaler toute anomalie au transporteur dans les délais légaux.

 ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client devra informer ICONIA de sa décision par courrier électronique à l’adresse suivante : serviceclienticonia@gmail.com

Le Client dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours pour retourner les produits concernés.
Les frais de retour demeurent à la charge du Client.

Les produits retournés doivent être :

  • non portés ;
  • non lavés ;
  • non tachés ;
  • non détériorés ;
  • retournés dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible ;
  • accompagnés de leurs étiquettes d’origine.

Tout produit retourné incomplet, endommagé ou présentant des traces d’utilisation excessive pourra faire l’objet d’un refus de remboursement.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d’expédition du retour.
Le remboursement portera sur le montant des produits retournés.

Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, ne peuvent être repris :

  • les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
  • les bijoux destinés aux zones percées lorsque les conditions d’hygiène ne permettent pas leur remise en vente ;
  • certains produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
  • les coffrets cadeaux personnalisés dans leur composition.

Lorsqu’un article contenu dans une box cadeau est éligible au retour, celui-ci devra être retourné séparément dans son état d’origine.

Adresse de retour
ICONIA
5 rue de la Renardière, 41000 BLOIS France

Le Client est invité à conserver toute preuve d’envoi jusqu’au traitement complet de sa demande.

En cas d’erreur de préparation de commande imputable à ICONIA ou de produit non conforme, les frais de retour et de réexpédition seront intégralement pris en charge par ICONIA.

ARTICLE 8 – COMPTE CLIENT

Le Client peut créer un compte personnel sur le site afin de faciliter ses achats. Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels.

Le Client est seul responsable de l’utilisation de son compte.

ICONIA se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :

  • de fraude ;
  • d’utilisation abusive du site ;
  • de non-respect des présentes CGV ;
  • de fourniture d’informations inexactes.

Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment par courrier électronique.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

ICONIA est tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses obligations.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

  • de force majeure ;
  • de perturbation des réseaux Internet ;
  • d’intrusion frauduleuse d’un tiers ;
  • de virus informatique ;
  • d’indisponibilité temporaire du site ;
  • de faute imputable au Client ou au transporteur.

ICONIA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation du site ou des produits vendus.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site internet ICONIA ainsi que l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, vidéos, graphismes et éléments visuels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d’ICONIA est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale, ICONIA collecte certaines données personnelles du Client.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes ;
  • la gestion des paiements ;
  • l’expédition des produits ;
  • le service après-vente ;
  • le respect des obligations légales.

ICONIA s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.

Le Client dispose à tout moment d’un droit :

  • d’accès ;
  • de rectification ;
  • d’effacement ;
  • d’opposition ;
  • de limitation ;
  • de portabilité de ses données.

Toute demande peut être adressée à : serviceclienticonia@gmail.com

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. 

ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client bénéficie notamment :

  • de la garantie légale de conformité ;
  • de la garantie contre les vices cachés.

Toute demande au titre de ces garanties devra être adressée au service client d’ICONIA.

ARTICLE 13 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de contestation, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une tentative préalable de résolution amiable du litige.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige dans les conditions prévues par la loi.

 

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