C.G.V
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions
1 /APPLICATION DES C.G.V
En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de toute nouvelle commande passée sur le site, le Client accepte ainsi d’être lié, sans aucune réserve, par les présentes CGV. ICONIA se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales de vente, en cas de modifications elle s’appliqueront à toutes les commandes selon les C.G.V en vigueur au jour de la commande.
En application des dispositions de l’article 1369-1 du Code Civil, ces CGV peuvent être conservées par toute personne qui visite le site, à cet effet elles peuvent être téléchargées sur l’appareil informatique utilisé et peuvent être imprimées et prévalent sur tout autre support de reproduction. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’ICONIA, prévaloir sur les présentes CGV.
2 / DEFINITIONS
La société ICONIA, inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de siret suivant : 91817070500019, dont le siège social est situé à BLOIS représentée par sa gérante en exercice Madame Boucher Célia.
Le Vendeur est joignable par email à l’adresse : serviceclienticonia@gmail.com. Une réponse lui sera adressée dans un délai de soixante douze heures ouvrées à l’adresse email enregistrée.
3 / PRODUITS, DISPONIBILITÉ ET NOS OFFRES
ICONIA offre à la vente des produits de prêt à porter, accessoires femme et décoration, les prix indiqués sont TTC en euros, nos produits comportent tous une fiche article qui donne un descriptif. Ce descriptif s’efforce d’être le plus précis, si malgré toutes nos précautions une ou plusieurs erreurs s’introduisent nous ne pourront en être tenu pour responsable. Les offres produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et ce jusqu’à épuisement des stocks. Les états de stocks sont mis à jour après chaque commande soit 24h/24 et 7 jours/7. Si par erreur ou modification exceptionnelle imposée par le fournisseur, le produit n’est plus disponible après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra demander le remboursement.
Par ailleurs le client doit tenir compte que ICONIA se désengage de toute responsabilité si le client fait une réaction allergique, ou autres maladies pouvant être liées à l’un de nos articles. La composition des vêtements est inscrites sur les fiches produits ainsi que sur le vêtement lui-même.
4 / COMMANDE
Toutes commandes effectuées sur le site font l’objet de l’acceptation des présentes conditions générales de vente. L’acceptation de la commande passe par l’identification complète de vos informations personnelles (nom, prénom, adresse mail, adresse postale, code postal) et par la possibilité de création d’un compte client sur notre site. Toutes les commandes s’effectuent sur le site ICONIA, les commandes s’effectuent en ligne, les clients peuvent nous contacter par mail : serviceclienticonia@gmail.com pour plus de renseignements.
À la suite de votre commande vous recevrez un mail de confirmation de commande.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient telles qu’un retard ou une erreur de livraison. Dans une telle hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
5 / PRIX- MODALITE DE PAIMENT
5.1 PRIX
Tous les prix affichés sur ICONIA sont en euros et comprennent les taxes (soit TTC toutes taxes comprises), vous devez conserver votre facture en cas de remboursement.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, étant précisé que les Produits seront facturés au Client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5.2 PAIEMENT
Le paiement de la commande du ou des Produit(s) s’effectue par carte bancaire par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé. Il doit intervenir au moment de la commande.
Lors d’un paiement par carte bancaire, toute transmission d’informations liée au paiement et en particulier la transmission de numéro de la carte, de son cryptogramme et de sa date de validité s’opère dans un contexte sécurisé utilisant les protocoles en vigueur sur Internet, sur le serveur du prestataire du Vendeur. Toute commande avec paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. Lors du débit de la commande, en cas de paiement irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison des produits commandés. Le Client en est informé par courrier électronique.
En toute hypothèse les Produits commandés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix et des accessoires par le Client. En cas d’incident de paiement, les frais relatifs à cet incident et les éventuels frais de recouvrement seront mis à la charge du Client.
5.3 FACTURE
La facture est établie lors de l’expédition de la commande de Produits chez le Client, la facture est téléchargeable par le Client payeur sur son compte personnel et consultable en ligne à n’importe quel moment. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts la mention TVA non applicable figurera sur chaque facture. La TVA ne peut donc pas être déduite, ni récupérée des achats de biens et de services effectués pour l’activité.
6 / LIVRAISON
ICONIA s’engage à préparer et à remettre dans les plus bref délais la commande au transporteur sélectionné . Cependant une fois le colis remis au transporteur ICONIA ne peut être tenu responsable d’éventuels retards de livraisons ou d’erreurs imputées aux transporteurs. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
ICONIA possède deux mode de livraison possible
- Poste, les colis sont généralement livrés sous 4 à 5 jours ouvrés après réception de votre paiement. Le mode d’expédition standard est COLISSIMO, remis sans signature – bientôt disponible
- Mondial Relay : en points relais sous 3 à 5 jours ouvrés.
La livraison des produits s’effectuera à l’adresse indiquée au cours du processus de commande.
7 / RETRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation : « Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour qui restent à sa charge. Le colis devra nous être retourné uniquement par voie postale .
Si le client exerce son délai de rétractation, la société ICONIA s’engage à lui rembourser la sommes des articles achetés, excluant les frais de port, dans un délai maximum de 30 jours par carte bancaire .
Selon les conditions générales de vente, seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine (pochettes plastifiées avec étiquette…) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés et/ou tâchés et/ou abîmés seront refusés.
De plus, pour des raisons d’hygiène : les bijoux pour les emplacements percés et maillots de bain ne seront pas repris.
Il en va de même pour les boxs cadeau ceci qui sont personnalisables selon le client. Il est donc impossible de reprendre la boite elle même , mais l’article inclus dedans pourra quant à lui être retourné dès l’instant qu’il ne s’agit pas des articles exclus ci-dessus. L’article échangeable sera à retourner dans la pochette d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client par voie postal . Le client doit conserver toute preuve de retour jusqu’au remboursement.
Vous pouvez nous retourner votre article à l’adresse suivante :
ICONIA
5 rue de la Renardière
41 000 BLOIS
Veuillez nous retourner votre ou vos article(s) selon la méthode décrite ci-dessous :
Remballez l’article dans son emballage original ou dans un emballage solide , imprimer le papier retour ici compléter et joindre le coupon « Retour » inclus dans l’envoi de votre commande.
Recouvrez l’étiquette comportant votre adresse avec l’étiquette de retour que vous aurez faite.
Retournez le colis au comptoir de La poste et récupérez-y une preuve d’envoi. N’envoyez pas le colis sans preuve d’envoi.
Si les produits livrés ne sont pas ceux que le client a commandés et que cette erreur a été commise par nos services, les frais de retour et de renvoi seront à la charge d’ICONIA . Dans ce cas le client devra faire une demande via la rubrique contactez-nous ou par mail serviceclienticonia@gmail.com en stipulant dans l’object du mail « NON CONFORMITE DU PRODUIT OU DE LA COMMANDE »
A la réception du colis, le vendeur jugera du parfait état du ou des produit(s) retourné(s).
Si le retour est refusé par le vendeur, le(s) Produit(s) ne sera (seront) pas retourné(s) au Client. Le Client ne pourra en aucun cas exiger une quelconque compensation ou remboursement!
8 / COMPTE CLIENT
Pour effectuer une commande de produits sur le site ICONIA, le Client à la possibilité de procéder à la création d’un compte client. Le Client devra renseigner des champs d’informations obligatoires tels que son nom, prénom, date de naissance, son adresse postale et de livraison, son adresse électronique et le cas échéant son numéro de téléphone. Le défaut de renseignement des champs obligatoires ne permettra pas au Client de passer commande. Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer le Vendeur de tout changement le concernant.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient telles qu’un retard ou une erreur de livraison. Dans une cette hypothèse, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.
Lors de la création du compte Client, celui-ci devra aussi s’identifier par un mot de passe qui lui sera demandé chaque fois qu’il souhaitera passer une commande de produits en son nom et qui doit demeurer confidentiel.
En cas de non-respect de tout ou partie des présentes Conditions
Le Client pourra également résilier son compte à tout moment par l’envoi d’un courriel contenant tous les éléments permettant d’identifier précisément le compte client concerné en cliquant sur l’onglet « contact » ou en écrivant à l’adresse suivante : serviceclienticonia@gmail.com . Après réception du courriel, le vendeur procédera à la résiliation du compte Client dans les plus bref délais.
9 / RESPONSABILITÉ
ICONIA est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du client cependant, une quelconque intrusion extérieure (virus informatique…) à l’origine d’une perturbation du service ne serait engager la responsabilité de notre site. Par conséquent, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client.
10 / PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site ICONIA est la propriété exclusive du vendeur, ainsi que l’ensemble des droits y afférent. Toute exploitation, extraction, reproduction, totale ou partielle, est illicite, sauf accord de la société . Toutefois, l’utilisation des liens hypertextes vers le site est autorisée sans demande spécifique.
Tous les éléments visuels du site Internet sont protégés par le droit d’auteur ou des marques.
11 / MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La société ICONIA se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site, les produits, les fiches produits, les prix , les clichés photographiques ou même les Conditions Générales de Ventes qui lui sont applicables sans préavis. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site. Pour être informé de ces éventuelles modifications, le vendeur conseille au client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les conditions générales de vente et les mentions légales du site au préalable avant chaque achat . La commande sera toutefois soumise aux conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande qui devront être validées systématiquement préalablement à toute passation de commande.
12 / REGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions